Le Comité Spécial d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSHSCT)

Le décret n°2011-774 du 28 mai 2011 sur l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique et sa circulaire d’application du 8 août 2011, étend les compétences des CHS aux conditions de travail en appliquant les dispositions du code du travail, dans le respect des spécificités de la Fonction Publique. Le CSHS devient dès lors le Comité Spécial d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSHSCT).

 

Composition du comité

  • Présidente du comité : la déléguée régionale.
  • La responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.
  • Entre 3 et 9 représentant·e·s du personnel, désigné·e·s pour 4 ans.
  • Le médecin de prévention.
  • La conseillère de prévention.
  • L’inspecteur ou l'inspectrice santé et sécurité au travail.

Missions générales

  • Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels.
  • Participer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en matière d’emploi des femmes (accès à l’emploi, problèmes liés à la maternité..), des travailleurs temporaires (risques liés à la co-activité) et handicapés (aménagement des postes).

Le CSHSCT est également compétent sur :

  • L’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité des tâches, enrichissement des tâches).
  • L’environnement physique du travail (T°, éclairage, aération…).
  • L’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme.
  • La construction, l’aménagement et l’entretien des locaux.
  • La durée et les horaires.
  • L’aménagement du temps de travail (nuit, posté).
  • Les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

Consultation du CSHSCT

  • Sur les questions et les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
  • Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
  • Sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.
  • Sur tous documents se rattachant à sa mission et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter.
  • Sur le rapport annuel sur la santé et la sécurité et le programme annuel de prévention.
  • Il prend connaissance des observations et suggestions consignés sur le registre de santé et de sécurité au travail.
  • Il examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention.
  • Rôle de proposition et de consultation sur les actions de formation :

- Réalise des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles.
- Peut demander le recours à un expert agréé en cas de risques graves ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

  • Droit d’accès aux locaux par une délégation, dont la composition et la mission sont fixées par délibération.
  • Modalités de fonctionnement :

- Élaboration d’un règlement intérieur.
- Un secrétariat est désigné parmi les représentant·e·s des personnels, en complément du secrétariat administratif.
- Modalités de délibération identiques à celles prévues pour les comités techniques.
- La moitié des représentant·e·s des personnels doit être présente. À défaut, nouvelle convocation sous 8 jours, qui peut alors siéger valablement.
- Les avis sont émis à la majorité des membres présents.
- Seuls les représentant·e·s du personnel prennent part au vote.
- 3 réunions par an sont prévues au minimum.

Composition du CSHSCT de la circonscription

1 – En qualité de représentant·e·s de l’administration :

  • Armelle BARELLI, déléguée régionale, présidente du CSHSCT
  • Hélène CALMES, responsable des ressources humaines

2 – En qualité de représentant·e·s des personnels désigné·e·s par les organisations syndicales, pour une durée de quatre ans, à compter du 15 avril 2019 :

3 – En qualité de médecins de prévention : Naïma HOFFMANN et Anne-Françoise AUTER
4 – En qualité de conseillère de prévention : Sylvie ALLOING

 

Téléchargez la plaquette du CSHSCT >> (8,4 Mo)

 

Comptes rendus des réunions du CSHSCT

 

Réunion du 26 septembre 2019 :

Relevé de décisions / actions >> (1,2 Mo) 

 

Réunion du 4 juillet 2019 :

Relevé de décisions / actions >> (1,2 Mo)

 

Réunion du 4 avril 2019 :

Relevé de décisions / actions >> (781,6 ko)

^ Haut de page
Voir Modifier Créer ici
Facebook Twitter Google+ Linkedin Viadeo Delicious StumbleUpon Evernote Scoop it Netvibes